Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 28
Le jeudi 23 avril 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eggleton, Fortin-Duplessis, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, *Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Dyck, Eggleton, Fortin-Duplessis, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 55, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 22 avril 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 22 avril 2009 à 16 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le secrétaire du gouverneur général,
Dorothy Grandmaître
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 22 avril 2009
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada (projet de loi C-17, chapitre 5, 2009)
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 23 avril 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 18 250 $ Transports et communications 100 Autres dépenses 4 000 TOTAL 22 350 $
Bibliothèque du Parlement (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 350 $ Transports et communications 6 900 Autres dépenses 600 TOTAL 8 850 $
Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 TOTAL 10 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, sans amendement).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., pour le coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce comité (Rapport no 83 — Loi sur les Indiens).—Document parlementaire no 2/40-328S.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques).
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle 2008 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Valence (Espagne), du 14 au 18 novembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-329.
° ° °
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington DC (États-Unis), les 15 et 16 décembre 2008.—Document parlementaire no 2/40- 330.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis), les 20 et 21 novembre 2007.—Document parlementaire no 2/40-331.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au séminaire à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité des sexes sur le thème « Les femmes et le travail », tenu à Genève (Suisse), du 6 au 8 décembre 2007.—Document parlementaire no 2/ 40-332.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Brown, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 18 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Après débat,
L'honorable sénateur Dickson propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser, déposé au Sénat le 21 avril 2009.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le rapport soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre d'État (Aînés), le ministre des Anciens Combattants, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, le ministre de la Santé, ministre d'État (Condition féminine), le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles no 13, 12 (motions), 12, 2, 10 (interpellations), 46, 5 (motions), 1 (interpellation), 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations), 23, 6, 7, 8, 9, 25 (motions) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur la nécessité, pour le gouvernement du Canada, d'utiliser ses ressources afin d'aider les Canadiens qui pratiquent actuellement la chasse commerciale aux phoques à faire la transition vers de nouveaux secteurs d'activité viables pour le bien de ces personnes, de leurs collectivités et de toute la population canadienne.
Débat terminé.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 avril 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 avril 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 23 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 22 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Cochrane a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 23 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 23 avril 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 22 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 23 avril 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 23 avril 2009).